Politique de confidentialité et cookies Tissus Des Ursules - RGPDShop

Tissus des Ursules – Conformité RGPD

Tissus des Ursules attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objectif de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous utilisez notre site internet www.tissusdesursules.fr (ci-après « le Site »), ainsi que sur vos droits.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

TDU GROUP - S.A.S au capital de 9 500 000 EUROS, 4 Allée Isaac Newton – ZAC de Stélytec – Secteur B – BP 182 42408 Saint-Chamond Cedex – France
RCS Saint-Étienne : 339 949 265

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

• - via notre formulaire de contact
• - par e-mail à : contact@tissusdesursules.fr
• - par courrier à l'adresse du siège social ci-dessus, à l'attention du service en charge de la protection des données

Un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas requise au regard de la nature de nos traitements. Toute demande relative à vos données personnelles peut néanmoins être adressée aux coordonnées ci-dessus.

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• - Données d'identité : nom, prénom, civilité (facultative), date de naissance (facultative)
• - Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• - Données professionnelles (pour les comptes professionnels) : numéro de SIRET
• - Informations relatives à votre compte client : identifiant, historique de connexion au compte
• - Historique de commandes : produits achetés, montants, dates
• - Préférences marketing : inscription et interactions avec la newsletter
• - Échanges avec notre service client : contenu de vos demandes et réponses apportées
• - Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, terminal utilisé, pages consultées, cookies et identifiants techniques

Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur nos formulaires. Les autres champs sont facultatifs et leur non-renseignement n'empêche pas l'utilisation du Site, sauf lorsque la donnée est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé (ex. numéro de téléphone pour la livraison).

Concernant les paiements : Tissus des Ursules ne collecte ni ne conserve aucune donnée relative à votre carte bancaire. Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire, le programme E-Transactions du Crédit Agricole. Le cryptogramme visuel n'est jamais stocké et les données de carte sont supprimées à l'expiration de celle-ci.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• - créer et gérer votre compte client ;
• - traiter, préparer et expédier vos commandes, et assurer le suivi logistique ;
• - assurer le service après-vente et répondre à vos demandes ;
• - gérer les paiements et prévenir la fraude ;
• - vous adresser nos newsletters et communications commerciales, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la réglementation le permet ;
• - mesurer les performances de nos campagnes marketing ;
• - améliorer notre Site, nos produits et nos services ;
• - réaliser des statistiques d'audience ;
• - respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires.

4. Sur quelles bases légales reposent ces traitements ?

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 10), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Newsletters et pixels de suivi

Nous utilisons la plateforme Brevo pour l'envoi de nos newsletters.

Nos e-mails peuvent contenir un pixel de suivi (image invisible) permettant, lors de leur ouverture, de recueillir certaines informations techniques : date d'ouverture, type d'appareil utilisé, et données nécessaires à la mesure de performance de nos campagnes.

Ces informations servent à :

• - mesurer la délivrabilité de nos e-mails et gérer nos listes de diffusion ;
• - sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, personnaliser le contenu et la fréquence de nos communications.

Vous pouvez à tout moment :

• - vous désinscrire de la newsletter via le lien présent dans chaque e-mail ;
• - vous opposer à l'usage du pixel de suivi à des fins de personnalisation via ce même lien.

6. Cookies et traceurs

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Il permet notamment de reconnaître votre terminal, de mémoriser vos préférences ou de mesurer la fréquentation du Site.

6.2 Quels cookies utilisons-nous ?

Cookies strictement nécessaires (déposés sans consentement, base légale : intérêt légitime au bon fonctionnement du Site) :

• - gestion du panier d'achat
• - gestion de la session et de l'authentification
• - mesure de sécurité (expiration de session)
• - mémorisation de vos préférences de consentement cookies

Cookies soumis à votre consentement préalable :

• - Google Analytics (Google Ireland Ltd) : statistiques de fréquentation et d'utilisation du Site
• - Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd) : mesure de performance de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram, analyse des conversions, personnalisation publicitaire

6.3 Comment gérer vos préférences ?

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser, ou de paramétrer finement (cookie par cookie ou catégorie par catégorie) les traceurs non essentiels. Le refus est aussi simple d'accès que l'acceptation.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via notre outil de gestion des cookies, accessible en pied de page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le site de la CNIL propose des conseils pratiques selon votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

En cas de refus des cookies non essentiels, certaines fonctionnalités (mesure d'audience, publicité personnalisée) seront désactivées, sans que cela n'affecte les fonctions essentielles du Site (navigation, panier, commande).

Durée de vie : les cookies déposés ont une durée de vie maximale de 13 mois, non prolongée automatiquement lors de vos visites ultérieures.

7. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Tissus des Ursules, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être transmises à nos prestataires, dans le cadre strict de leurs missions :

• - Brevo : envoi des newsletters et communications marketing
• - Google Ireland Ltd : mesure d'audience (Google Analytics)
• - Meta Platforms Ireland Ltd : mesure de performance publicitaire (Meta Pixel)
• - Crédit Agricole E-Transactions : traitement sécurisé des paiements
• - Transporteurs (DPD, GLS, Colissimo, etc.) : livraison des commandes
• - Prestataires d'hébergement, de maintenance informatique et de support technique

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige (réquisitions judiciaires, obligations fiscales, etc.).

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires, notamment Google et Meta, peuvent traiter certaines données en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, tels que :

• - les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et/ou
• - une décision d'adéquation applicable au pays destinataire.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en nous contactant aux coordonnées indiquées en section 1.

9. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir, à titre indicatif :

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• - droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• - droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• - droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les cas prévus par la loi ;
• - droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale ;
• - droit à la limitation du traitement ;
• - droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
• - droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement en dépend, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Comment exercer vos droits ? Via notre formulaire de contact ou par e-mail à contact@tissusdesursules.fr, en précisant l'objet « Informatique et Libertés ».

Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité, notamment en cas de doute raisonnable.

Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou d'un nombre important de demandes, avec information préalable de ce délai.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

12. Sécurité de vos données

Tissus des Ursules met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, afin de préserver la sécurité de vos données et d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L'accès à votre compte est strictement personnel et sécurisé par vos identifiants. Il vous appartient d'en assurer la confidentialité.

13. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut évoluer, notamment pour tenir compte des changements législatifs, réglementaires, jurisprudentiels ou techniques.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 06/08/2026