Politique de confidentialité et cookies Tissus Des Ursules - RGPD


TISSUS DES URSULES attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel. Le respect par TISSUS DES URSULES des principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, constituent une priorité.
La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées par TISSUS DES URSULES.

A.    VOS DONNEES EN LIGNE

TISSUS DES URSULES édite et exploite les sites internet www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr.
Toute utilisation de ces deux sites internet (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies. En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à ne pas se connecter sur les deux sites. En effet, sans la communication au préalable des données nécessaires, TISSUS DES URSULES ne peut fournir les services relatifs aux sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr.

En effet, la non communication des données nécessaire a pour conséquence la non délivrance du service fourni.

1)    IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués sur les sites dans le cadre des relations www.tissusdesursules.fr / www.maison-ursule.fr / Utilisateur est :
La société TISSUS DES URSULES, Société par actions simplifiées au capital de 8 025 000, Siège social : ZAC de Stélytec, Secteur B,  4 Allée Isaac Newton, BP 182, 42 400 St Chamond, RCS ST ETIENNE 339 949 265, contact infos@tissusdesursules.fr ou au 04 77 29 29 82.

2)    COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation des sites internet www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr, TISSUS DES URSULES est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.
TISSUS DES URSULES est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

-    Lors de l’inscription du Membre sur les sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr;
-    Lors de l’achat par un Membre d’un produit ;
-    Lors de l’inscription du Membre à la newsletter.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par TISSUS DES URSULES pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
-    Les données d’identification des Membres :

Nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques (un numéro de téléphone obligatoire) et électroniques, copie d’un numéro de SIRET en cas d’inscription pour l’ouverture d’un compte professionnel. L’inscription aux Newsletter, la date de naissance ainsi que la civilité ne sont pas des champs obligatoires.

-    TISSUS DES URSULES ne collecte en aucun cas les données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr. Ces données sont traitées par le programme E-TRANSACTIONS de la banque CREDIT AGRICOLE. Elles sont traitées de façon sécurisée et en conformité avec la législation applicable. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisées sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

-    Les données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou bien encore le détail de l’achat effectué.

-    Les données relatives à la gestion du Compte du Membre notamment l’adresse courriel.

-    Les données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

TISSUS DES URSULES  ne collecte et ne traite nullement les mots de passe du Compte du Membre. Il en est de même pour les adresses IP ainsi que les logs de connexion. Le Membre a par ailleurs la possibilité de traiter sa commande en « compte invité », compte permettant de limiter d’autant plus le fait de laisser ses données à caractère personnel.

3)    FINALITES DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

-    le bon fonctionnement des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr
-    la gestion des ventes, des livraisons et le suivi des opérations logistiques,
-    l’envoi des newsletters et des actions d’offres promotionnelles,
-    la gestion des services proposés aux Membres (gestion des Comptes, suivi des demandes, factures, service clientèle...)
-    l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr et la qualité de nos services.

La société TISSUS DES URSULES sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

4)    CONSENTEMENT

Lors de son inscription sur les sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr, le Membre remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services accessibles via les sites.

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le Membre consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par la société TISSUS DES URSULES pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

L’Utilisateur qui navigue sur www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr consent également à ce que les données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

5)    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

La société TISSUS DES URSULES s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code Civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, les données d’identification relatives aux Membres sont conservées :

•    trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou trois (3) ans à compter de leur collecte par la Société TISSUS DES URSULES ou du dernier contact émanant des prospects.

6)    DROIT DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.

L’Utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Ce droit peut être exercé par simple demande par courrier papier à l’adresse du Siège Social de la société TISSUS DES URSULES ou par voie électronique via le formulaire de contact en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’Utilisateur de son droit d’opposition.

7) DESTINATAIRE DES DONNEES

TISSUS DES URSULES pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le SITE à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

•    la gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques,
•    le suivi de la relation commerciale avec les Utilisateurs,
•    la gestion des prestations d'hébergement et de maintenance des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr

Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.
Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités de la société TISSUS DES URSULES.
TISSUS DES URSULES se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur les sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

8) DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

La Société TISSUS DES URSULES fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur de l'Utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l'ordinateur de l'Utilisateur) permettant notamment d'identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience des sites www.tissusdesursules.fr et www.maison-ursule.fr notamment relatives aux pages consultées.

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Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique & et des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.
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9) SECURITE

TISSUS DES URSULES déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la Loi informatique et libertés et article 32 du RGPD).
A ce titre, TISSUS DES URSULES prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, l'accès au Compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, Il est donc très important et dans l'intérêt même du Membre d'assurer la confidentialité des identifiants.